{"id":105405,"date":"2023-12-25T10:06:02","date_gmt":"2023-12-25T09:06:02","guid":{"rendered":"https:\/\/way-interactive-convergence.com\/?page_id=105405"},"modified":"2024-01-15T14:40:45","modified_gmt":"2024-01-15T13:40:45","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/way-interactive-convergence.com\/index.php\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales
de vente en ligne<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Article 1 : Champ d\u2019application\n<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent aux ventes conclues par le biais du site \u00abhttps:\/\/www.way-interactive-convergence.com<\/span>\u00bb<\/strong> “boutique Way Interactive Convergence”. Ces offres pour certains produits ou services, peuvent \u00eatre assorties de conditions sp\u00e9cifiques propres. C\u2019est par exemple le cas pour les produits d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s ou les offres associant un t\u00e9l\u00e9phone SIP, Switch, casques, bornes \u00e0 un forfait fixe et\/ou mobile. A cet effet, les conditions sp\u00e9cifiques peuvent d\u00e9roger aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne s\u2019appliquent que pour les commandes livrables en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 2 : Loi applicable\n<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les conditions sp\u00e9cifiques pr\u00e9sentes sur le site web \u00ab<\/strong>www.way-interactive-convergence.com<\/span>\u00bb<\/strong> sont soumises au droit fran\u00e7ais. Lorsque l\u2019acheteur est commer\u00e7ant, il est convenu de porter tout litige relatif \u00e0 une ou plusieurs commandes, et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, devant les tribunaux relevant de la cour d\u2019Appel de Paris.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t
Article 3 : Offres propos\u00e9es\n<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Elles sont commercialis\u00e9es par plusieurs cat\u00e9gories de produits et services, avec ou sans abonnement. Une s\u00e9lection des offres de Way Interactive Convergence et,ou de ses partenaires est r\u00e9alis\u00e9e pour constituer le catalogue des produits et services mis en vente. Certaines offres ne sont disponibles qu\u2019exclusivement sur le site web \u00ab<\/strong>https:\/\/www.way-interactive-convergence<\/span>\u00bb<\/strong>. Les fournitures (piles, papier\u2026), autres que celles pr\u00e9sent\u00e9es dans les coffrets, packs du fabricant, ne sont pas fournies avec les produits. Way Interactive Convergence n\u2019a pas pour vocation la vente en gros. Pour toute commande li\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9 de revente, veuillez vous adresser \u00e0 vos fournisseurs habituels.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 4 : Commande<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Toute commande implique votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et\/ou conditions sp\u00e9cifiques. Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 l’ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, pour valider votre commande vous devrez pr\u00e9alablement vous identifier. A cet effet, vous remplirez un formulaire \u00e0 l\u2019aide des indications qui vous sont fournies. Vous \u00eates inform\u00e9 et acceptez que la saisie de ces informations fasse preuve de votre identit\u00e9 et de votre engagement. L\u2019enregistrement de la commande intervient d\u00e8s la validation du paiement par vos soins. Le num\u00e9ro et le r\u00e9capitulatif de la commande sont affich\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cran et envoy\u00e9s par e-mail, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique pr\u00e9alablement enregistr\u00e9e. Cette confirmation tient lieu d\u2019engagement. A r\u00e9ception de la commande, Way Interactive Convergence r\u00e9alise les contr\u00f4les n\u00e9cessaires \u00e0 sa prise en compte (conformit\u00e9 de la commande, coordonn\u00e9e, etc.). Way Interactive Convergence peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 vous demander des justificatifs notamment au regard du montant de la commande. Way Interactive Convergence se r\u00e9serve le droit de refuser de fournir le produit pr\u00e9vu si vous ne remplissez pas les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 5 : Pour les commandes d\u2019offres de la Way Interactive Convergence<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    5.1 Condition d'acc\u00e8s pour commander une offre Way Interactive Convergence<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour un client d\u00e9j\u00e0 titulaire d’un abonnement Way Interactive Fibre ou Way Interactive Convergence, les commandes sont s\u00e9curis\u00e9es par l’identifiant de l\u2019Espace Client Entreprise et le mot de passe d\u00e9fini ci-apr\u00e8s.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    5.2 Cr\u00e9ation d'un Espace Client Entreprise pour les offres Way Interactive Convergence\n<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour les nouveaux clients, la cr\u00e9ation d’un Espace Client Entreprise correspond \u00e0 l’inscription du client, en la personne du gestionnaire d\u00fbment habilit\u00e9 \u00e0 cet effet, suivant la proc\u00e9dure suivante : le client doit s’identifier en renseignant les champs demand\u00e9s sur le formulaire et valider les conditions g\u00e9n\u00e9rales du service Espace Client Entreprise. Way Interactive Convergence transmettra par e-mail \u00e0 l’adresse communiqu\u00e9e par le Client, l’identifiant et le mot de passe. Ces codes d’acc\u00e8s seront n\u00e9cessaires pour chaque commande d\u2019une offre Way Interactive Convergence.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    5.3 Restriction\n<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Client reconna\u00eet et accepte que les commandes d\u2019offres Way Interactive Convergence ne puissent exc\u00e9der 15 \u00e9quipements par jour et 60 \u00e9quipements par semaine.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    5.4 Blocage d'acc\u00e8s \u00e0 la commande d\u2019offres Way Interactive Convergence<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Apr\u00e8s trois tentatives erron\u00e9es de saisie de l’identifiant et, ou du mot de passe, l’acc\u00e8s \u00e0 la commande est bloqu\u00e9 temporairement pendant 10 minutes. Si le client passe ce d\u00e9lai, il peut tenter \u00e0 nouveau de se connecter.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    5.5 Oubli de l'identifiant et, ou du mot de passe<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En cas d\u2019oubli du mot de passe, une fonctionnalit\u00e9 \u201cmot de passe perdu ? \u201d. Le Client saisit son identifiant et re\u00e7oit par mail son mot de passe, sur l\u2019adresse connue par Way Interactive Convergence. En cas de perte de l\u2019identifiant et du mot de passe, le Client devra prendre contact aupr\u00e8s du service client par t\u00e9l\u00e9phone, dont les coordonn\u00e9es figurent sur sa facture.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    5.6 Engagements et responsabilit\u00e9s<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments permettant au Client de s’identifier (identifiant et mot de passe \u201cles Codes d\u2019acc\u00e8s \u201c) et de commander une offre Way Interactive Convergence sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage \u00e0 conserver les Codes d’acc\u00e8s secrets et \u00e0 ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Par l’utilisation de ces Codes d’acc\u00e8s, le Client dispose d’un acc\u00e8s personnalis\u00e9 et exclusif \u00e0 l\u2019offre de la boutique sur le site web Way Interactive Convergence. Il s’interdit donc de le c\u00e9der \u00e0 des tiers \u00e0 titre gratuit. Toute utilisation des Codes d’acc\u00e8s du Client est faite sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client, Way Interactive Convergence d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9 de ce chef. Le Client reconna\u00eet que la fourniture d’informations exactes lors de la cr\u00e9ation de son espace gestionnaire est d\u00e9terminante pour l’acc\u00e8s \u00e0 la commande d\u2019offres Way Interactive Convergence et s’engage \u00e0 fournir des informations le concernant \u00e0 jour, compl\u00e8tes et exactes. Le Client est le seul et unique responsable des informations qu\u2019il transfert d\u00e8s le moment de son inscription \u00e0 l\u2019espace gestionnaire et en particulier de la saisie correcte des dites informations. A ce titre, le Client s’engage \u00e0 fournir des informations le concernant, \u00e0 jour, compl\u00e8tes et exactes tant au moment de la cr\u00e9ation que de la consultation de son compte boutique.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    5.7 Engagements et responsabilit\u00e9s de Way Interactive Convergence.<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Way Interactive Convergence met en \u0153uvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’acc\u00e8s \u00e0 la commande d\u2019offre Way Interactive Convergence. Les informations transmises par le Client dans le cadre des pr\u00e9sentes ne sont pas communiqu\u00e9es aux tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 6 : Vente flash<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Les prix et les produits propos\u00e9s lors de ces ventes flash sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s aux commandes pass\u00e9es sur la boutique Way Interactive. Ces offres sont soumises \u00e0 conditions, et nous vous invitons \u00e0 les consulter lors de ces ventes flash. Les offres propos\u00e9es sont limit\u00e9es dans la dur\u00e9e et en quantit\u00e9. A cet effet, un compteur vous indique le nombre de pi\u00e8ces restantes en temps r\u00e9el.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 7 : Disponibilit\u00e9 des produits<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Les offres, les produits et les prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur la boutique Way Interactive, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture momentan\u00e9e, la commande est mise en attente jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de la totalit\u00e9 des produits. La commande ne peut donc pas faire l\u2019objet d\u2019une livraison partielle. Vous pouvez suivre l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de votre commande, dans la rubrique suivi de commande.<\/p>

Cas particuliers :<\/strong> Des produits en pr\u00e9commande peuvent vous \u00eatre propos\u00e9s sur la boutique Way Interactive. Leur date de disponibilit\u00e9 figure sur la fiche produit, sous r\u00e9serve de leur mise en vente effective.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 8 : Prix<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Le prix des produits et services mentionn\u00e9s, qui s’entendent toutes taxes comprises, s\u2019entendent hors taxes, hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande. Pour les offres Way Interactive Convergence, les prix affich\u00e9s des forfaits sont en euros HT\/mois\/ligne. Les prix mat\u00e9riels \u00ab \u00e0 partir de \u00bb s’entendent pour un engagement 24 mois minimum dans la limite des stocks disponibles. Le contenu et le prix des offres faites sont
susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s en fonction de l’\u00e9volution de l’offre. Des offres sp\u00e9cifiques au web peuvent \u00eatre mises en ligne, et sont strictement applicables aux seules ventes r\u00e9alis\u00e9es sur le site web Way Interactive Convergence. Sauf d\u00e9rogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours. Il est attir\u00e9 votre attention sur le fait que certains prix peuvent \u00eatre soumis \u00e0 conditions, et notamment soumis \u00e0 la souscription d’un abonnement assorti d’une dur\u00e9e
minimum d\u2019engagement. Le prix affich\u00e9 sur votre facture correspond au prix figurant sur le re\u00e7u \u00e9lectronique au calcul d’arrondi de la TVA pr\u00e8s. Dans le cadre de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne pour le traitement des d\u00e9chets d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (d\u00e9cret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est incluse dans le prix pay\u00e9 lors de l\u2019achat d\u2019un \u00e9quipement \u00e9lectrique ou \u00e9lectronique, voir rubrique environnement.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 9 : Paiement<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Pour r\u00e9gler vos commandes, il vous est propos\u00e9 plusieurs modes de r\u00e8glement : Carte bancaire, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard le d\u00e9bit de la carte bancaire est effectu\u00e9 \u00e0 l’exp\u00e9dition du colis<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 10 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

La propri\u00e9t\u00e9 des produits command\u00e9s ne vous est transf\u00e9r\u00e9e qu’une fois effectu\u00e9 le paiement int\u00e9gral du prix factur\u00e9, frais de livraison s\u2019il y a lieu.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 11 : Livraison\n<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

La propri\u00e9t\u00e9 des produits command\u00e9s ne vous est transf\u00e9r\u00e9e qu’une fois effectu\u00e9 le paiement int\u00e9gral du prix factur\u00e9, frais de livraison s\u2019il y a lieu.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t
    11.1 Modes de livraison propos\u00e9s\n<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

La livraison des produits s\u2019effectue uniquement en France M\u00e9tropolitaine. Il vous est propos\u00e9 plusieurs modes de livraison :
-Colissimo (livraison gratuite) : livraison par La Poste \u00e0 l\u2019adresse de votre choix. Si vous \u00eates absent au moment de la livraison, le colis devra \u00eatre retir\u00e9 au bureau de Poste figurant sur l\u2019avis de passage du facteur.
-Point relais Chronorelais (livraison gratuite) : retrait de votre commande dans l\u2019un des 3 100 points relais Chronorelais. Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 8 jours ouvr\u00e9s pour retirer votre colis, \u00e0 compter de sa mise \u00e0 disposition.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    11.2 D\u00e9lai de livraison\n<\/h6>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

La livraison des produits intervient entre 3 et 15 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la validation de votre commande (enregistrement de votre commande par nos \u00e9quipes). Ce d\u00e9lai comprend le temps de pr\u00e9paration de la commande de produits dans nos entrep\u00f4ts et le d\u00e9lai d\u2019acheminement. Pour les commandes pay\u00e9es par virement bancaire, la pr\u00e9paration de la commande est conditionn\u00e9e par la r\u00e9ception de votre r\u00e8glement.
Pour les produits de la boutique Way Interactive en pr\u00e9commande, la livraison interviendra apr\u00e8s le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition \u00e0 compter de la date de commercialisation communiqu\u00e9e et confirm\u00e9e par le fabricant. Cette date de commercialisation sera indiqu\u00e9e sur la fiche produit.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 12 : garantie<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Nos produits vendus et pay\u00e9s en ligne sont garantis 1 ou 2 ans en fonction du produit (casques, t\u00e9l\u00e9phones, fax\u2026) Le SAV Si une panne survient moins d\u2019une semaine apr\u00e8s la r\u00e9ception de votre article, celui-ci sera syst\u00e9matiquement \u00e9chang\u00e9 sans frais. De m\u00eame durant la p\u00e9riode de garantie, nous prendrons en charge les frais de retour du mat\u00e9riel d\u00e9fectueux.
Pour tout poste t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e9fectueux, contactez le Num\u00e9ro Vert 08 01 21 10 10<\/strong>. Le service est gratuit depuis un t\u00e9l\u00e9phone fixe et mobile pour les produits de la gamme mobile, le service apr\u00e8s vente (SAV) est assur\u00e9 par le service client Way Interactive Convergence. Pour les produits de la gamme t\u00e9l\u00e9phonie d\u2019entreprise, contactez le +33 (0)1 62 15 15 15<\/strong>. Le service est gratuit depuis un t\u00e9l\u00e9phone fixe et mobile.<\/p>

Pour tous les autres produits, comme les switch et les accessoires, les conditions de garantie sont d\u00e9finies par les constructeurs, aupr\u00e8s desquels vous devrez vous adresser (informations n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie dans le mode d\u2019emploi des produits). Pour signaler une perturbation sur votre ligne t\u00e9l\u00e9phonique fixe et pour votre acc\u00e8s Way Interactive Fibre, nos techniciens vous accueillent 7j\/7 24h\/24 : contactez le Num\u00e9ro Vert 08 01 21 10 10. Le service est gratuit depuis un t\u00e9l\u00e9phone fixe et mobile. Pour vous accompagner dans l’installation et l’utilisation de vos services du fixe, nos techniciens vous accueillent 7j\/7 24h\/24 : contactez le Num\u00e9ro Vert 08 01 21 10 10 Le service est gratuit depuis un t\u00e9l\u00e9phone fixe et mobile.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 13 : Preuve des transactions<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement utilis\u00e9 et choisi par vous-m\u00eame (\u00e9tablissement bancaire ou autre), constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions financi\u00e8res pass\u00e9es par la boutique Way Interactive, vous-m\u00eame et ledit \u00e9tablissement (ou autre organisme).<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 14 : Protection des donn\u00e9es<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le traitement des donn\u00e9es personnelles se fait dans le respect de la Loi relative \u00e0 l’Informatique, aux fichiers et aux Libert\u00e9s du 6 janvier 1978. Les informations qui vous sont demand\u00e9es, par Way Interactive Convergence, sont pour certaines signal\u00e9es n\u00e9cessaires pour traiter et ex\u00e9cuter vos demandes et pour d\u2019autres, utiles pour vous conna\u00eetre et am\u00e9liorer les services qui peuvent vous \u00eatre propos\u00e9s sur la boutique Way Interactive Convergence. Vous disposez \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification ou d’opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela d\u2019adresser un courrier au service client de l\u2019offre concern\u00e9e. Vous recevez des informations commerciales par e-mail de la boutique Way Interactive Convergence. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, cliquez sur le lien de d\u00e9sabonnement figurant sur chaque envoi. Nous vous informons par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stock\u00e9es dans la m\u00e9moire de votre disque dur. Ces informations nous servent \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des statistiques d\u2019audience du site. Ces cookies ne contiennent pas d\u2019informations confidentielles vous concernant.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 15 : Force majeure<\/h5>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La responsabilit\u00e9 de la boutique Way Interactive Convergence, ou de ses partenaires, ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e au cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une ou de plusieurs obligations contenues dans le pr\u00e9sent contrat r\u00e9sulte d\u2019un cas de force majeure. Elle est consid\u00e9r\u00e9e notamment comme cas de force majeure les intemp\u00e9ries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions \u00e9lectroniques, les attentats, les gr\u00e8ves et les restrictions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires \u00e0 la fourniture de services de t\u00e9l\u00e9communications, et tout autre \u00e9v\u00e9nement de force majeure ou cas fortuit au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne Article 1 : Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent aux ventes conclues par le biais du site \u00abhttps:\/\/www.way-interactive-convergence.com\u00bb “boutique Way Interactive Convergence”. Ces offres pour certains produits ou services, peuvent \u00eatre assorties de conditions sp\u00e9cifiques propres. C\u2019est par exemple le cas pour les produits d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s ou…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-105405","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/way-interactive-convergence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/105405","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/way-interactive-convergence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/way-interactive-convergence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/way-interactive-convergence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/way-interactive-convergence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=105405"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/way-interactive-convergence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/105405\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/way-interactive-convergence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=105405"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}